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Dernière mise à jour : 02/03/2023
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La Société propose un large champ de Services aux Etudiants afin de faciliter leur intégration lors de leur arrivée en France dans le cadre de leurs études.
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La Société accorde une place importante à la protection des données à caractère personnel des Etudiants. A cet égard, la Société s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
La Société a procédé à une déclaration du traitement de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre d’une déclaration normale qui a été enregistrée par la CNIL sous le numéro 2062850 le 11 mai 2017.
Ainsi, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les Etudiants disposent :
Les données ainsi collectées seront conservées conformément aux dispositions légales applicables et en tout état de cause pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Chaque Partie peut mettre un terme aux CGV à tout moment en procédant à sa désinscription de la Plateforme.
Si la Société apprenait que quelque manière que ce soit qu’un Etudiant ne respectait pas l’une des dispositions visées aux présentes et/ou une disposition légale en ayant recours à la Plateforme, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme de cet Etudiant.
Sans préjudice de ce qui précède, la Société pourra également décider de résilier immédiatement de plein droit les CGV en cas de manquement d’un Etudiant.
En tout état de cause, les CGV pourront être résiliées, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par la Société et sans que l’Etudiant ne puisse prétendre à aucun remboursement ou indemnisation du préjudice éventuellement subi par lui-même ou tout tiers.
En outre, il est précisé que les Services d’accompagnement sur-mesure sont rendus une seule fois. Par exemple, dans le cadre de la recherche d’un appartement, la Société n’accompagnera un Etudiant que pour un seul appartement.
Les Etudiants reconnaissent et acceptent que les Services fournis par la Société sont des Services sur-mesure qui sont fournis dès le paiement du prix pour accéder à la Plateforme.
Dès lors, ils déclarent renoncer à tout délai de rétractation.
Chaque Partie s’engage à respecter le caractère confidentiel de toute information confidentielle indiquée comme telle et reçue ou mise à la disposition d’une Partie et à ne pas divulguer les informations confidentielles à tout tiers sans autorisation préalablement signalée par écrit, excepté de la manière indiquée dans les présentes CGV.
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Les CGV sont soumises au droit français.
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